Les lois sur le Web

La société est en constante évolution. L’internet ainsi que les réseaux sociaux prennent de plus en plus de place dans nos vies et les lois et directives quant à la marche à suivre tardent encore à se définir. Les différentes autorités et paliers gouvernementaux sont conscientisés à ce sujet et prennent la question très aux sérieux. À cet effet, de plus en plus de mesures sont prises afin de protéger la vie privée et l’intégrité de chacun d’entre nous.

Même si les réseaux sociaux nous donnent parfois un sentiment de liberté et d’anonymat, chaque individu est responsable des écrits et des images avec lesquels il interagi et/ou qu’il fait circuler sur le net.

Pour beaucoup de gens, ces lois et directives par rapport à la responsabilisation individuelle demeurent encore floues.

C’est pourquoi, afin de mieux outiller la population nous avons dressé un répertoire des lois et règlements entourant les réseaux sociaux, l’exploitation sexuelle et la divulgation d’image et de contenu.

 

Distribution non consensuelle d’images intimes

 

En résumé : La distribution non consensuelle d’images intimes (vidéos y comprises) peut survenir dans différentes situations mettant en cause des adultes et des jeunes, notamment lors d’une rupture et de cyberintimidation. Au cours de leur relation, les partenaires peuvent s’échanger ou prendre des photos intimes d’eux-mêmes pour leur usage personnel, mais après la rupture, l’un des anciens partenaires peut transmettre ou distribuer les images intimes aux parents, amis, employeurs, etc. de l’autre partenaire ou peut les afficher sur Internet dans un désir de vengeance.

Les adolescents se livrent de plus en plus à la distribution consensuelle d’images intimes, lesquelles peuvent en venir à alimenter des attaques de cyberintimidation humiliantes, ces images se répandant rapidement et souvent de façon incontrôlée.

À l’origine, ces images ne sont souvent destinées qu’à une seule personne ou un petit nombre de personnes, mais elles sont distribuées à un public plus large que leur auteur le prévoyait ou auquel il avait consenti. Il résulte de cette distribution une violation de la vie privée du sujet par rapport aux images, dont la distribution est susceptible d’être embarrassante, humiliante, harassante et dégradante ou de porter préjudice à cette personne.

L’infraction vise tous les modes possibles de distribution d’images intimes, soit par livraison matérielle, la mise à disposition, la transmission par des réseaux sociaux ou par courriel ou la publicité de bouche-à-oreille. L’infraction peut englober la publication, la publicité, la distribution, la transmission ou la mise à disposition d’une image intime d’une autre personne.

L’infraction proposée est punissable d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement lorsqu’elle est poursuivie par mise en accusation et de six mois d’emprisonnement sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, laquelle correspond à celle applicable à l’infraction de voyeurisme, qui est aussi fondée sur la protection de la vie privée.

*Lorsque des mineurs sont impliqués, la loi prévoit que la législation sur la pornographie juvénile soit prise en compte. Même un adolescent possédant des images intimes de lui-même pourrait faire face à de telles accusations. Les peines citées plus haut ne sont donc pas nécessairement applicables et peuvent être aggravés.

 

Loi sur le leurre d’enfants/grooming

Consulter l’article sur le site du Ministère de la Sécurité publique

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